Les conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la SARL Ets Le Lavandier, inscrite au :
RCS LORIENT 491 077 244
Siège social : avenue des Cités Unies 56300 PONTIVY
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Le Lavandier http://www.lelavandier.fr ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Le Lavandier et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La SARL Ets Le Lavandier s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Le Lavandier s'engage à en informer l'utilisateur.

LA LIVRAISON

Nous assurons la préparation et la livraison de votre commande à partir de 50 euros d'achat de produits.
Pour les livraisons chronopost, si vous passez votre commande avant 10h00, vos produits vous seront livrés le lendemain entre 8h00 et 13h00.
NB : notre système de froid possède une autonomie de 36 heures, vous pouvez donc réceptionner votre colis sur votre lieu de travail.
Conseil : mettre vos produits le plus rapidement, dès réception au froid.
Dans l'hypothèse, ou vous ne serez pas en mesure de réceptionner le colis aux lieux, dates et créneaux horaires convenus , votre colis sera déposé au bureau de poste le plus proche, et un avis de passage vous sera déposé dans votre boite à lettre. A partir de cet instant, nous nous dégageons de toute responsabilité.
ATTENTION
Si vous recevez votre commande 48 heures après la date d'expédition, la chaîne du froid a été rompue.
Nous vous demandons de ne pas consommer les produits.

LES SERVICES

• La livraison
• Le respect de la chaine du froid
• Les tarifs, la commande et le paiement en ligne
• L'inscription à la newsletter

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Où par téléphone :
du lundi au jeudi, avant 10h00 pour être livré le lendemain avant 13h. Nous appeler au 02-97-25-25-05.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte de l'utilisateur, Le Lavandier se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation avec frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur) Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Le Lavandier et documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site d'après des références catalogues (général et spécialisés) dont ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Nos produits sont des poids déterminés, mais vos produits sont découpés individuellement par nos bouchers professionnels. Le poids des morceaux varie de quelques grammes par rapport au poids indiqué sur notre site, mais toujours en votre faveur.

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.
Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Le Lavandier à bref délai en contactant le Service Client de Le Lavandier en remplissant le formulaire de contact depuis le site ou en téléphonant au 00 97 25 25 05.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Le Lavandier en appelant le 02 97 25 25 02

RESPONSABILITE

La SARL Ets Le Lavandier a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Le Lavandier s'engage à décrire les produits vendus sur le site Internet de Le Lavandier. En revanche, la responsabilité de Le Lavandier ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Le Lavandier ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Le Lavandier se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La collecte des données par Le Lavandier, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.
Par l'intermédiaire de Le Lavandier, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de Le Lavandier.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant soit :

• soit directement sur internet dans mon espace newsletter Le Lavandier : saisissez votre adresse mail et validez pour la désinscription.
• soit par courrier en écrivant à Le Lavandier - Service Internet - avenue des Citées Unies - 56300 PONTIVY, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

En indiquant à Le Lavandier son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.
En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de Le Lavandier par mail comme indiqué lors de la création de compte.

S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro .

Le Lavandier met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Le Lavandier, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la SARL Ets Le Lavandier. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Le Lavandier, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SARL Le Lavandier.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Le Lavandier et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL Ets Le Lavandier.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL Ets Le Lavandier.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SARL Ets Le Lavandier dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du démandeur, du lieu de livraison effective du produit